Libre-échange Europe-Etats-Unis

Les accords sur le libre-échange Europe-Etats-Unis. Qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les réactions à ce sujet ? Voici deux articles du monde et une vidéo d’archive de l’INA pour en savoir plus…

Libre-échange Europe-Etats-Unis : les négociations s’annoncent difficiles

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« Cinq semaines cruciales » : lors d’une visite à Barack Obama, lundi 13 mai à Washington, David Cameron, le premier ministre britannique, a plaidé pour lancer les négociations sur le libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis en marge du sommet du G8, les 17 et 18 juin en Irlande du Nord.

Pour l’heure, des deux côtés de l’Atlantique, chacun affûte ses arguments : le Congrès a donné 90 jours à M. Obama pour engager les discussions et les pays européens discutent du mandat qu’ils devront donner à la Commission avant le 14 juin. Mais, d’ores et déjà, les tractations s’annoncent ardues et pourraient durer de deux à trois ans, tant l’enjeu et les sujets de friction sont sensibles.

Cela se passait lors du débat annuel du German Marshall Fund à Bruxelles, le 17 mars, un mois après l’annonce par M. Obama de son engagement en faveur d’un « grand accord » de libre-échange euro-américain. « Je ne voudrais pas avoir l’air sceptique, mais cela va demander beaucoup de travail et les deux côtés devront faire preuve d’une énorme volonté politique », réagissait Robert Zoellick, ex-négociateur en chef de George Bush sur les questions commerciales et ancien président de la Banque mondiale.

La liste des problèmes que cette « volonté » devra surmonter est longue. Ce ne sont pas tant les tarifs douaniers, déjà modestes, qui posent problème que le rapprochement des réglementations et des procédures en place sur les deux continents. De laborieux débats sont à prévoir, de la qualité des produits aux normes sanitaires, en passant par les politiques culturelles, les marchés publics ou la propriété intellectuelle.

« TOUT SERA SUR LA TABLE »

Exemple : lorsque le président de la Commission, José Manuel Barroso, affirme que les produits génétiquement modifiés seront exclus de la négociation, l’administration Obama rétorque que, si discussions il y a, « tout sera sur la table ».

Pourtant, côté américain, il y a aussi des lignes rouges : la régulation financière, que Washington ne veut pas, contre l’avis de Bruxelles, aborder dans ce cadre-là, ou encore les transports maritimes et aériens, deux secteurs protégés mais convoités par les entreprises françaises, allemandes ou britanniques. Au sein de l’Union européenne, les tensions entre la France et ses partenaires sur le mandat de négociation de la Commission donnent une idée de la sensibilité de certains sujets, comme l’audiovisuel ou les OGM.

Karel De Gucht, le commissaire au commerce, a beau marteler que la législation européenne ne sera pas modifiée par un éventuel accord, que ce soit en matière de biotechnologies, de boeufs aux hormones ou de lutte contre le réchauffement, les négociateurs craignent que d’éventuelles polémiques dans ces domaines entachent les élections européennes de mai 2014.

Extrême gauche et extrême droite pourraient se saisir des dossiers les plus controversés pour séduire des électeurs déboussolés par la mondialisation et quatre ans de crise de la zone euro.

PROTECTIONNISME

Du côté américain, de fortes craintes se manifestent vis-à-vis des propensions européennes à vouloir contrôler l’innovation ou le droit à la libre expression et l’atteinte à la vie privée sur les nouveaux vecteurs de communication.

Par ailleurs, certains industriels ne cachent pas leurs réticences à moins de protectionnisme. Comme ceux de l’automobile : selon diverses études, une harmonisation des standards sécuritaires et une levée des barrières tarifaires bénéficieraient d’abord à leurs concurrents européens.

Plus généralement, la volonté d’aboutir ne fera pas miraculeusement disparaître les obstacles culturels et structurels. Ainsi, les Américains privilégient la notion de marque mais ignorent l’appellation contrôlée. Champagne ? Gruyère ? Connais pas. D’où la vente libre de champagne californien et d’emmenthal made in Wisconsin, que les Européens espèrent limiter en abordant la question des indications géographiques.

Les logiques juridiques des deux parties sont aussi difficiles à concilier. Ainsi, un vigneron bourguignon ou toscan ne peut pas vendre son vin directement aux détaillants américains, mais doit passer par un intermédiaire américain. Il existe, aux Etats-Unis, de nombreuses clauses de protection, dans mille domaines, dont la levée ne dépend pas de la seule volonté de Washington, mais des Etats ou des municipalités.

NOUVEL ORDRE COMMERCIAL

Malgré tout, Washington et Bruxelles cherchent à s’entendre. Les négociations dites de Doha et la logique d’accords multilatéraux dans le cadre de l’OMC étant au point mort, la tendance est à la multiplication des accords commerciaux régionaux.Dès lors, un accord euro-américain entre deux mastodontes représentant 50 % de la richesse et 30 % des échanges mondiaux jouerait le rôle de « catalyseur nécessaire » vers un nouvel ordre commercial, estimait en avril Carla Hills, principale négociatrice américaine sous George Bush père (1989-1993).Cette alliance offrirait aux Américains un partenaire stratégique face à la montée en puissance des pays émergents, dont la Chine. Et éviterait aux Européens de voir le tournant vers l’Asie engagé sous M. Obama s’amplifier et marginaliser plus encore une Union à la croissance en berne. L’accord pourrait générer, selon les estimations, entre 0,5 et 1 point de croissance du produit national brut (PNB).

Le cinéma européen accuse Bruxelles de vouloir sacrifier l’exception culturelle

Une pétition exige l’exclusion de l’audiovisuel des discussions sur le libre-échange avec les Etats-Unis

a charge n’est pas venue de France, mais de Belgique. Une pétition de réalisateurs européens, emmenés par les frères Luc et Jean-Pierre Dardenne, deux fois lauréats de la Palme d’or à Cannes, a été lancée, lundi 22 avril, pour exiger de la Commission européenne l’exclusion explicite de l’audiovisuel et du cinéma des discussions commerciales bilatérales qui doivent s’ouvrir, à l’été, entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis.

Sous le titre « L’exception culturelle n’est pas négociable ! », plus de quatre-vingts réalisateurs européens pointent comme une date fatidique pour l’Europe l’adoption, le 13 mars, d’un projet de mandat de négociation par l’UE.

Il s’agit « d’un renoncement, d’une capitulation, d’une rupture », insistent les cinéastes, parmi lesquels figurent l’Autrichien Michael Haneke, le Danois Thomas Vinterberg, les Français Michel Hazanavicius, Agnès Jaoui et Bertrand Tavernier, l’Espagnol Pedro Almodovar, l’Allemand Volker Schlöndorff, l’Italien Marco Bellocchio, les Britanniques Ken Loach, Mike Leigh et Stephen Frears, mais aussi l’Américain David Lynch, ou la Néo-Zélandaise Jane Campion.

« Avec l’adoption de ce mandat de négociation, qui réduirait la culture à une monnaie d’échange, la Commission [à l’exception de trois commissaires qui ont voté contre, dont le Français Michel Barnier et la commissaire à la culture grecque, Androulla Vassiliou] a renoncé à défendre l’exception culturelle. Elle s’est reniée et a renié les engagements qu’elle avait pris, n’hésitant pas à faire preuve d’une duplicité condamnable », poursuivent-ils.

La charge a poussé les autorités de Bruxelles à réagir. Dans un communiqué, publié lundi soir, le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht a affirmé que « l’exception culturelle ne sera pas négociée », avant d’ajouter que « les pays européens qui le souhaitent resteront libres de maintenir les mesures existantes. Et la France en particulier restera parfaitement libre de maintenir ses mécanismes de subventions et de quotas ».

Mais, dans le même communiqué, M. De Gucht a indiqué que les négociations avec les Etats-Unis prendront en compte « les différentes sensibilités sectorielles de l’UE » et que « le secteur audiovisuel en fait évidemment partie ». Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur française, a réagi, à l’AFP, dénonçant « l’ambiguïté » de la Commission.

Alors, qui croire ? Selon l’article 207 du traité sur le fonctionnement de l’UE, le Conseil statue à l’unanimité « dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels, lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union ».

Une course contre la montre

Dans ces conditions, M. De Gucht, tout comme le président de la Commission, José Manuel Barroso, qui souhaitent inclure les services audiovisuels, dans le champ des négociations commerciales avec les Etats-Unis, sont obligés publiquement de dire que l’exception culturelle sera préservée, sous peine de se voir menacés d’un veto français.

En panne économiquement, l’UE, selon certains de ses responsables politiques, ne pourra retrouver des marges de croissance qu’à condition de signer un accord de libre-échange avec les Etats-Unis ouverts à de nouveaux secteurs, ce qui permettrait de bénéficier du regain économique outre-Atlantique.

L’ouverture de l’audiovisuel et du cinéma à la concurrence constitue une contrepartie pour obtenir des assouplissements des Américains dans d’autres secteurs, comme l’automobile ou les services financiers.

Les adversaires à l’intégration du secteur audiovisuel dans le champ des négociations bilatérales font face à une course contre la montre. Lundi, M. Barroso s’est montré optimiste, espérant que les négociations puissent être lancées « avant l’été ».

L’UE doit adopter définitivement, le 14 juin, son mandat de négociation qui, depuis le 13 mars, comprend le secteur audiovisuel. Entre-temps, le Parlement européen doit rendre un avis, mi-mai, mais celui-ci n’est que consultatif.

« Il y a quinze ans, on se battait contre l’impérialisme américain, aujourd’hui, c’est contre les autorités de Bruxelles », soupire Florence Gastaud, déléguée de l’ARP, société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs.

Le monde 24.04.13

Le débat n’est pas nouveau : Journal de A2 (France 2) du 13/10/1993

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